J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11661

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVE0320191A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 juin 2003, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Producteur d'électricité


Suppléant : M. Philippe Leigné, en remplacement de M. Joël Brogat.


Industries agricoles et alimentaires


Titulaire : M. Dominique Flipo, en remplacement de M. Jean-Yves Leroy.


Associations agréées de pêche et de pisciculture


Titulaire : M. Léopold Sarteau, en remplacement de M. Gérard Ancelin.

Suppléant : M. René Durel, en remplacement de M. Michel Bredeau.

Suppléant : M. Michel Bredeau, en remplacement de M. Léopold Sarteau.


Représentants des communes

Commune de plus de 100 000 habitants


Titulaire : M. Jean-Pierre Fortuné, en remplacement de Mme Florence Mobuchon.